Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société HypeFruits et tout client souhaitant effectuer un achat via le site internet **hypefruits.fr**. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

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**Date de dernière mise à jour** : 28 février 2025.

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Article 1 : Identification de l’entreprise

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**Nom de l’entreprise** : HypeFruits 
**Siège social** : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson 31000 Toulouse FRANCE
**SIRET** : 94113546900018
**E-mail** : hypefruits.contact@gmail.com​

**TVA** :Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros et sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En tant qu’auto-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, nous ne facturons donc pas cette taxe à nos clients.

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Article 2 : Objet

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par HypeFruits, à savoir des tee-shirts brodés avec un fruit, en différentes tailles et pour hommes, femmes et enfants, ainsi que des packs immersifs comprenant divers accessoires associés.

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Article 3 : Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par HypeFruits. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 4 : Produits

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Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent survenir en raison de la nature artisanale et personnalisée de certains articles.

          4.1. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, HypeFruits informera le client par email et proposera un échange, un avoir ou un remboursement.

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Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HypeFruits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

        5.1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client.

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Article 6 : Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, un récapitulatif détaillé de la commande est présenté au client, qui peut alors vérifier et modifier sa commande.

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          6.1. Confirmation de la commande
Après validation et paiement, le client recevra un email de confirmation comprenant le détail de la commande ainsi que les informations de livraison. Cet email vaut acceptation de la commande par HypeFruits.

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Article 7 : Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou par tout autre moyen de paiement accepté par HypeFruits, spécifié lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux standards de sécurité.

          7.1. Défaut de paiement
HypeFruits se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement.

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Article 8 : Livraison

          8.1. Délais de livraison

Une fois la commande prête et expédiée, le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés. Ce délai concerne uniquement le temps de transport depuis notre centre logistique jusqu'à l’adresse de livraison fournie par le client.

          8.2. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur, HypeFruits ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison ou des éventuels frais supplémentaires.

          8.3. Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par des prestataires externes. Le client est tenu de vérifier l’état de son colis au moment de la réception et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur, ainsi qu'à HypeFruits, dans un délai de 48 heures.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

          9.1. Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter HypeFruits par email pour obtenir l’adresse de retour. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés et en parfait état.

          9.2. Remboursement
En cas de rétractation, HypeFruits s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Article 10 : Responsabilité

HypeFruits s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées sur le site. Toutefois, la responsabilité de HypeFruits ne pourra être engagée pour des erreurs non substantielles ou pour les éventuelles différences de teinte ou de texture dues à la personnalisation artisanale.

 

Article 11 : Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter HypeFruits par email pour procéder à un échange ou à un remboursement.

 

Article 12 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion et le suivi des commandes. HypeFruits s’engage à respecter la confidentialité des données et à les utiliser conformément à sa Politique de Confidentialité.

          12.1. Droit d'accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant HypeFruits à l’adresse email suivante : hypefruits.contact@gmail.com

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site hypefruits.fr sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou modification, partielle ou totale, des éléments présents sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable de HypeFruits.

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Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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Article 15 : Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le service client de HypeFruits par email à hypefruits.contact@gmail.com

 

Article 16 : TVA

Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros et sont exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En tant qu’auto-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, nous ne facturons donc pas cette taxe à nos clients. 

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HypeFruits remercie ses clients pour leur confiance et s'engage à offrir une expérience d'achat unique et de qualité.